Condition Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent les relations commerciales entre les utilisateurs du site Doen studio (ci-après désignés “Utilisateur” ou ”Acheteur”) et l’enseigne commerciale Doen studio (ci-après “le Vendeur”) appartenant à la société Bouchie Jessica Design Global, SIRET 810 367 292 00028 dont le siège social est situé 36 rue Rapatel, 93100 Montreuil (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 810 367 292.

Micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Doen studio pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.doen.studio par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Doen studio emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Doen studio se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur  sur le Site de Doen studio sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.

DÉFINITIONS

Article : produit ou prestation en vente sur le Site.

Site : site web édité par Doen studio et accessible à l’adresse www.doen.studio

Commande : engagement d’achat sur l’ensemble des Articles sélectionnés par l’Acheteur via le site de commerce électronique du site.

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par l’Acheteur. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Doen studio, que la commande ait été passée par internet, par mail, ou par téléphone. Elles sont librement consultables par tout Utilisateur ou Acheteur sur le site à partir de l’adresse URL : https://www.doen.studio/conditions-generales-de-ventes/

Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

2. CLAUSES DES CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat. L’inapplication temporelle ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. CRÉATION DE COMPTE

Création – Pour acheter des biens, l’Acheteur peut créer un compte.

La création du compte se fait en cliquant sur « Créez un compte » lors de la phase d’achat.

L’Acheteur doit ensuite renseigner ses informations personnelles. L’Acheteur est tenu de toujours mettre à jour ses informations. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Doen studio ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.

La création d’un compte nécessite la création d’un mot de passe.

L’Acheteur s’engage :

— à choisir un mot de passe assurant une sécurité suffisante, et en tout état de cause de 5 caractères minimum ;

— à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra le réinitialiser en utilisant le bouton « mot de passe oublié » puis en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son compte. L’Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

Suppression – L’Acheteur peut, à tout moment, supprimer son compte en adressant un message faisant état de sa demande de suppression à l’administrateur du site, via la page contact https://www.doen.studio/contact/ en mentionnant en objet : “SUPPRESSION COMPTE”.

Le Vendeur procédera à la suppression du compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un 1 mois à compter de la réception du message portant demande de suppression.

Doen studio se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Acheteur dans les cas suivants :

— Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures ;

— Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations de l’Acheteur définies aux CGV ;

— Commandes antérieures manifestement validée par un Acheteur vendeur professionnel.  

Dans ce cas, Doen studio adresse un e-mail à l’Acheteur concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

4. PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Produits — Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. 

Doen studio se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Les photographies des biens en vente sur le site https://www.doen.studio/ n’ont aucune valeur contractuelle. Le Vendeur ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentées sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque Utilisateur et Acheteur. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par l’Acheteur. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Doen studio est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par l’Acheteur.

Disponibilité — Tous les travaux d’impression, de finition, et d’encadrement sont réalisés à la demande. Si le ou les formats désirés figurent en grisé sur la page article, c’est que ce ou ces produits sont indisponibles de façon temporaire ou définitive. Ils ne sont donc plus accessibles à la commande sur le site.

Le Vendeur traite les commandes d’impression dans leur ordre d’arrivée. Concernant les éditions limitées, les tirages sont numérotés selon cet ordre. Les ventes se font dans la limite du nombre de tirages disponibles. En cas de commandes concomitantes, de retard sur la mise à jour du site, ou de commandes rapprochées, portant sur le dernier tirage disponible d’une édition limitée acceptée par le Vendeur, ce dernier honorera la commande la plus ancienne. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l’Acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délais de 1 mois.

Utilisation des produits – Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des biens par le l’Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.

5. PRIX

Le prix des biens vendus sur le site est indiqué par article. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

Dans le cas d’une commande comportant une livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est réputé être l’importateur des produits commandés. En cas d’expédition hors de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être appliquées par l’administration du pays de destination. Ces droits et taxes ou déclarations obligatoires, ne relèvent pas du ressort du Vendeur et restent à la responsabilité de l’Acheteur qui doit se renseigner auprès des autorités du pays d’importation préalablement au fait de passer une commande sur le site https://www.doen.studio/.

En cas de promotion par le prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel annoncé sur le site internet https://www.doen.studio/ à toute commande passée durant la période de promotion définie.

6. PRISE DE COMMANDE

Enregistrement de la Commande – Les commandes doivent être passées le site internet https://www.doen.studio/

L’Acheteur doit d’abord sélectionner l’Article, le format, et la quantité désirée. Il inclut ensuite l’article dans le ”panier” et peut, soit continuer ses achats sur le site, soit valider sa commande. Si il ne l’est pas déjà, l’Acheteur peut s’enregistrer et renseigner précisément toutes les informations concernant ses adresses de livraison et de facturation. L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées. 

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock. L’Acheteur s’engage alors à vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Confirmation de la Commande – Une fois les éléments de la commande vérifiés, l’Acheteur doit valider la commande, et le prix total. L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée par la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des CGV et forme le contrat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande est envoyée dans les meilleurs délais après validation de la commande, par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire par le biais du formulaire de contact disponible sur la page de contact : https://www.doenstudio.com/contact/.

Paiement – L’Acheteur est ensuite redirigé, à son choix :

— Soit vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle afin de procéder au paiement ;

— soit vers l’interface de paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Doen studio vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Acheteur par Doen studio sur l’adresse e-mail communiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Doen studio constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’Acheteur et Doen studio.

Traitement de la Commande – Les Commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de l’achat.

Expédition – L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, l’Acheteur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.

Modification commande – Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison.

L’Acheteur qui souhaite changer ses coordonnées notamment l’adresse de livraison, et ce avant réception du mail de confirmation d’expédition de la commande, et sous réserve d’acceptation du Vendeur doit envoyer un message à l’adresse mail info@doen.studio en stipulant en objet de mail : “CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON CMD N°x”.

Refus commande – Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Acheteur pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure. L’Acheteur reconnaît et accepte que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. Doen studio se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel. 

7. LIVRAISON

Réserve de propriété – Tout produit livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement de la totalité des sommes dues. L’Acheteur est tenu de manipuler le bien avec précaution notamment pendant toute la durée légale de rétractation.

Modes de  livraison en France métropolitaine – Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet à l’Acheteur de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 2 à 3 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Doen studio qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge de l’Acheteur.

Modes de livraison en dehors de la France Métropolitaine – En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via Colissimo (La Poste). Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’Acheteur/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. L’Acheteur est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Adresse de livraison – L’Acheteur choisit une adresse de livraison sous peine de refus de la commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la commande.

Frais d’Expédition – Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la commande en fonction du poids de(s) article(s), et de la zone de livraison. Les frais d’expédition sont gratuits pour l’achat de tirages seuls (non encadrés – hors cadres) dans la limite de 5 (cinq) tirages par commande.

Conditionnement – Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé à l’Acheteur de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Doen studio pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Délais de livraison et d’expédition – Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le site https://www.doen.studio/livraison-et-retours et sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée lors de la commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure. Le délai d’expédition dépendra de l’article le plus long à fabriquer, au plus tard trente jours après la validation de la Commande.

Acheminement – Une fois que l’expédition lui est remise, le transporteur est seul responsable des délais d’acheminement. (Sauf erreur de l’Utilisateur lors de la saisie de ses données). Par conséquent aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée au Vendeur par l’Acheteur.

Responsabilité de l’Acheteur pour la vérification des colis à réception – Il appartient à l’Acheteur de vérifier, ou de faire vérifier si ce n’est pas lui qui réceptionne directement, le parfait état du colis reçu et de l’ouvrir en présence du livreur pour contrôler que l’article ou les articles, lui parvient (parviennent) en bon état. L’Acheteur doit notifier immédiatement au transporteur et au service client Doen studio toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté à l’Acheteur par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Doen studio.

Retards de livraison – Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, l’Acheteur doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, l’Acheteur peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service client de Doen studio afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que l’Acheteur déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Doen studio. Dans ces conditions, Doen studio se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, l’Acheteur pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Doen studio, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Doen studio remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception de la commande, sans avoir a justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, et les frais de port restent à la charge de l’Acheteur.

Les Acheteurs peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Doen studio).

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

Modalités d’exercice du droit de rétractation – La demande de retour doit s’effectuer par l’Acheteur en contactant le service client, par le formulaire de contact, par email à info@doen.studio ou par téléphone qui indiquera à l’Acheteur les modalités à suivre. Il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation :

A l’attention de Doen studio – Service Clients

36 rue Rapatel, 93100 Montreuil, France

e-mail : info@doen.studio

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)

Numéro de la commande : […………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

Doen studio suggère à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Adresse retour Colis :

Doen studio

36 rue Rapatel

93100 Montreuil

Articles exclus du délai légal de rétractation – Les tirages en éditions limitées étant fabriqués sur commande et numérotés, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés. Toute vente de produit en édition limitée est définitive.

Remboursement – Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par l’Acheteur. Ce délai pourra cependant être prolongé par Doen studio jusqu’à la réception et la vérification de la marchandise renvoyée par l’Acheteur à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Doen studio s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf indication spécifique de l’Acheteur qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission.

A défaut de respecter les délais visés, Doen studio ne pourra pas rembourser l’Acheteur. Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge de l’Acheteur. 

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine. La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

9. GARANTIES LÉGALES

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent – La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail à info@doen.studio. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. L’Article doit être retourné intact et dans son emballage d’origine, avec les références de la Commande initiale et une copie de la réclamation au siège social de Doen studio, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent donnent lieu, selon le contenu de la réclamation de l’Acheteur, soit à l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement de l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation du produit.

La garantie légale des vices cachés permet à l’Acheteur, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Doen studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Doen studio se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Doen studio s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Doen studio ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Acheteurs au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Doen studio ne sera pas engagée.

La responsabilité de Doen studio ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.doen.studio. Doen studio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l’Article 8.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur dans le cadre des services, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du site et l’exécution des services.

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité, dans le respect de sa charte de traitement des données personnelles.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et du ‎Règlement (UE) 2016/679 « RGPD », l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le site https://www.doen.studio/, le Vendeur propose à l’Utilisateur de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles et/ou de s’inscrire pour être informés de la tenue de ventes exclusives, ou de la parution de ses nouveautés. L’Utilisateur peut à tout moment modifier son abonnement au travers de la rubrique “mon compte” ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique (newsletter). Le Vendeur s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement ou de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. Les données personnelles de l’Utilisateur collectées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Acheteur.

Les données personnelles de l’Acheteur qui sont collectées à des fins de gestion des Commandes, de relation avec l’Acheteur, et d’information des Acheteurs peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec l’Acheteur. Le Vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur, à l’exception des prestataires et partenaires contractuels qui en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par l’Acheteur lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).

le Site est hébergé par WordPress.org, qui fournit à Doen studio une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services. Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées via la stockage de données de Wix, ses bases de données et l’application générale Wix. Si l’Acheteur, choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Wix enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée. 

La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.

La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. De plus, cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.

L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès du Vendeur :

— Par courrier : DOEN STUDIO / Jessica des Aulnois, 36 rue Rapatel, 93100 Montreuil (France) ;

— Par e-mail : info@doen.studio ;

— Via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.doen.studio/contact/.

13. COOKIES

Le site https://www.doen.studio utilise des cookies dans le navigateur de tout Utilisateur afin d’améliorer la navigation sur le site, suivre les contenus du panier pendant la navigation de l’Utilisateur, et effectuer un suivi de l’audience (notamment via les services Google Analytics et Facebook Analytics). Un cookie ne contient pas de données personnelles et est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur. 

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur d’un Utilisateur sur le site https://www.doen.studio/ (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le Vendeur peut lire lors de visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que l’Utilisateur ou l’Acheteur a fourni lors de sa visite. Ainsi, l’Utilisateur ou l’Acheteur n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le(s) formulaire(s) proposé(s). La conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’Acheteur est valable le temps de sa session (connection au site).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services du site https://www.doen.studio/

L’Utilisateur ou l’Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Le site internet de la CNIL indique également la marche à suivre pour gérer et supprimer les cookies sur son navigateur. Ces explications sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, marques déposées, droits à l’image et droits voisins portant sur la structure générale du site ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le site, appartenant au Vendeur demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Tous les éléments, textes, illustrations et images présents sur le site https://www.doen.studio/ sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et de tout autre droit de la propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du site https://www.doen.studio/, et notamment de sa structure générale ou de son logo, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Les droits de l’Acheteur sur les produits achetés auprès du Vendeur sont réservés à un droit d’usage strictement privé et excluent le droit de les reproduire ou les représenter.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

15. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de réglementation ou de loi rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Acheteur de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

16. DURÉE ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur. Elles sont modifiables à tout moment. Le Vendeur se réserve le droit de mettre son site en sommeil pendant certaines périodes où il lui serait impossible de répondre de façon satisfaisante aux prises de commande. Ces périodes de sommeil seront mentionnées sur la page d’accueil du site en précisant la date prévue pour la reprise normale des activités du Vendeur.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contrat et les présentes conditions générales qui en font parties intégrantes sont soumis au droit français. Pour tout litige relatif à la commande, l’Acheteur adressera impérativement une première réclamation au siège social de la société 36 rue Rapatel, 93100 Montreuil (France) par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception. 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Tout litige relatif aux ventes de biens conclu en application des présentes Conditions Générales de vente concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur réalisations, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre JESSICA BOUCHIE – Doen studio et l’Acheteur seront soumis au médiateur compétent. L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

A défaut d’aboutissement favorable de la procédure de médiation, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une plainte par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions françaises territorialement compétentes.